Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 13/08/2026

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, d'utilisation et de vente des prestations et contenus proposés par Un Instant Par'Enfant.

L'utilisation du site et la réservation d'une prestation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1. Identification

Un Instant Par'Enfant
Morgane Fassot – Micro-entreprise
Adresse : 65 bis Avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
Téléphone : 06 99 15 61 86
Email : uninstantparenfant@gmail.com
SIRET : [à compléter]

2. Prestations proposées

Un Instant Par'Enfant propose notamment :

des consultations individuelles en présentiel ou à distance ;
des accompagnements en thérapie craniosacrale ;
des ateliers collectifs parents-enfants ;
des accompagnements personnalisés ;
des contenus numériques téléchargeables (ebooks, guides, fiches pratiques ou autres ressources).

Les prestations proposées peuvent évoluer à tout moment.

3. Réservation

Les réservations s'effectuent directement via le site internet ou selon les modalités indiquées sur celui-ci.

La réservation devient effective après validation du paiement lorsque celui-ci est requis.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Un Instant Par'Enfant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au moment de la réservation selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés par des prestataires externes tels que PayPal.

Les données bancaires ne sont pas stockées directement par Un Instant Par'Enfant.

6. Modification et annulation

Les conditions d'annulation, de report et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

7. Consultations et accompagnements

Les consultations et accompagnements proposés ont pour objectif d'apporter un soutien, des informations et un accompagnement personnalisé aux familles.

Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un médecin, d'un professionnel de santé ou une prise en charge médicale adaptée.

La thérapie craniosacrale est une approche complémentaire. Elle ne se substitue pas à un suivi médical et ne constitue pas un acte de médecine.

Aucun diagnostic médical, prescription médicale ou modification de traitement ne sera réalisé dans le cadre des accompagnements proposés.

Toute décision concernant la santé de l'enfant ou de la famille demeure sous la responsabilité du client.

8. Consultations à distance

Les consultations réalisées à distance nécessitent une connexion internet stable ainsi qu'un matériel adapté.

Un Instant Par'Enfant ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté pouvant perturber le déroulement d'une séance à distance.

9. Ateliers collectifs

Les ateliers peuvent être reportés ou annulés notamment en cas :

d'un nombre insuffisant de participants ;
de circonstances imprévues ;
d'un cas de force majeure.

Dans ce cas, un remboursement ou un report pourra être proposé.

10. Produits numériques

Les contenus numériques vendus sur le site sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est interdit.

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après accès au téléchargement.

11. Responsabilité

Un Instant Par'Enfant met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, aucune garantie de résultat ne peut être donnée concernant l'évolution d'une situation individuelle.

Les informations transmises dans le cadre des consultations, ateliers ou ressources numériques sont fournies à titre informatif et éducatif.

La responsabilité de Un Instant Par'enfant ne pourra être engagée en cas :

d'utilisation inadaptée des informations transmises ;
d'interruption technique du site ;
de difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;
de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, ebooks, fiches, ressources, documents ou supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

15. Contact

Un Instant Par'Enfant — Morgane Fassot
Email : uninstantparenfant@gmail.com
Téléphone : 06 99 15 61 86